Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de prestations de services d’accompagnement en préparation mentale et de produits physiques (crèmes, huiles essentielles, etc.) proposées par Sophie Roullet (ci-après « le Prestataire »), exerçant en [statut à préciser : micro-entreprise / société], dont le siège est situé à :
📍 11 RUE DE L’EGLISE 47170 POUDENAS
📧 contact@sophie-roullet.fr
📞 06.04.41.28.90
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services et produits à tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
2. Prestations de service
La durée, les modalités et le contenu de l’accompagnement en préparation mentale sont définis lors de la signature du contrat ou devis, qui précise la durée fixée avec le Client.
La prestation débute à compter de la signature du contrat et prend fin selon la durée convenue.
Toute demande particulière fera l’objet d’un accord écrit.
3. Produits physiques
Les produits proposés à la vente (crèmes, huiles essentielles, etc.) sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements peuvent être effectués par : carte bancaire, virement, espèces, ou prélèvement automatique.
Le règlement doit intervenir au plus tard à la date indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard fixés à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (pour les services) ou de la réception du produit (pour les biens physiques).
Pour les prestations de service, si l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
Pour les produits physiques, le Client devra retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse du Prestataire. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. huiles essentielles ou crèmes ouvertes).
6. Garanties légales
6.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.
Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
Si la solution demandée est impossible ou disproportionnée, le Prestataire pourra proposer une alternative (remboursement, autre produit équivalent).
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la livraison (sauf biens d’occasion, 12 mois).
6.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés pour tout défaut rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre s’il l’avait connu.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.
Il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix du produit.
6.3 Mise en œuvre des garanties
Pour exercer ses droits au titre des garanties, le Client doit adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’achat à :
📍 11 RUE DE L’EGLISE 47170 POUDENAS
📧 contact@sophie-roullet.fr
7. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des recommandations fournies.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.